Urbanisme

Urbanisme


Le Service de l’urbanisme de Boischatel joue un rôle clé dans le développement harmonieux de la municipalité, et ce, dans une optique de saine gestion du territoire.

 

Les récents projets de développement résidentiels jouissent d’une grande notoriété régionale et les résidents de Boischatel sont enchantés de leur milieu de vie.



 

NOUVEAU

Fiches d'information sur les règlements d'urbanisme

Si vous désirez effectuer des travaux de rénovation ou de construction sur votre propriété, vous devez vous assurer de respecter les normes en vigueur. Consultez les fiches d'information permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la municipalité de Boischatel. En cas de doute ou pour de plus amples informations, consultez le règlement d'urbanisme concerné par vos travaux ou contactez le service de l'urbanisme au
418-822-4500.

 

  1. Garage isolé (détaché) du bâtiment principal
  2. Garage attaché au bâtiment principal
  3. Abri d'auto attaché au bâtiment principal
  4. Constructions hivernales temporaires (abri hivernal, clôture à neige)
  5. Piscine (creusés. hors-terre) et spa
    Annexe à la fiche 5: Aide-mémoire, Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
  6. Remise isolée (détachée) du bâtiment principal
  7. Constructions accessoires au bâtiment principal (balcon, galerie, terrasse...)
  8. Thermopompe, appareil de climatisation, bombonne et réservoir de gaz
  9. Gestion des eaux de ruissellement (ouvrage d'infiltration)
  10. Mur de soutènement, talus, remblai et déblai
  11. Clôture, muret décoratif et haie
  12. Stationnement et accès - bâtiment résidentiel de moins de 3 unités de logement

 

Pour plus d'information concernant les règlements d'urbanisme, cliquez sur le lien suivant:

http://www.municipalitedeboischatel.ca/default.asp?no=117

 

 

 

Service de l'urbanisme

Pierre-Alexandre Côté, directeur de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Simon Laflamme, conseiller en urbanisme et inspecteur principal en bâtiment et en environnement

Audrey Marchand, inspectrice en bâtiment et en environnement
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme au (418) 822-4500.


Fonctions
Les principales actions et fonctions des professionnels du service:

  1. Procéder à l’analyse des demandes de permis et de certificats;
  2. Le cas échéant, procéder à l’émission des permis et certificats, si le projet satisfait à toutes les conditions prévues à cet effet dans les divers règlements de Boischatel et lois du gouvernement du Québec;
  3. Réaliser les inspections d’évaluation des travaux, qu’ils soient en cours ou finalisés;
  4. Effectuer des tournées d’inspection générale, afin de vérifier, entre autres, si des changements ont été apportés sans permis ou certificat;
  5. Procéder à l’étude des projets de développements résidentiels et commerciaux;
  6. Assurer le suivi des plaintes et requêtes;
  7. Veiller, de manière générale, au respect des divers lois et règlements pertinents, tels que :
    • Règlement de zonage
    • Règlement de lotissementRèglement sur les permis et certificats
    • Règlement sur les dérogations mineures
    • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
    • Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et plusieurs autres